Le dossier de Diagnostic Technique
Vous souhaitez vendre votre bien, et vous ne savez pas quels sont les diagnostics que vous devez effectuer ? Cet article est fait pour vous !
Il existe différents types de diagnosticsobligatoires dans le cadre de la mise en vente d’un bien. Ces diagnosticssont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Le rapport doit être obligatoirement rédigée par un professionnel dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité.
Le DDT doit être remis à l'acquéreur au plus tard lors de la signature du compromis de vente sous forme d’annexe. Le DDT permet à l'acheteur une meilleure connaissance du bien. C'est également une formalité capitale pour le vendeur puisqu'elle lui permet d'éviter nombre de litiges après la vente.
Les différents diagnostics que l’on retrouve dans le Dossier de Diagnostic Technique :
L’amiante : Les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01 Juillet 1997. Si aucune trace d’amiante n’est détectée, la durée de validité du diagnosticest illimitée.
L’assainissement : Tous les immeubles qui ne sont pas raccordés au réseau public. Valable 3 ans.
Le plomb : Les immeubles construits avant le 1er Janvier 1949. Si aucune trace de plomb n’est détectée la durée de validité est illimitée.
L’électricité : Les immeubles dont l’installation a plus de 15 ans. Valable 3 ans.
L’état des risques et des pollutions : Tous les immeubles visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles. Valable 6 mois.
Le Gaz : Les immeubles dont l’installation a plus de 15 ans. Valable 3 ans.
La performance énergétique : Tous les immeubles bâtis sauf ceux listés à dans l'article R.134-1 du CCH. Valable 10 ans.
Le Métrage « Loi Carrez » : Tous les lots en copropriété à usage d'habitation ou commercial. Validité permanente.
Les termites : Tous les immeubles bâtis. Valable 6 mois.
À SAVOIR : la réalisation de ce DDT reste un cout à la charge du vendeur et son prix varie en fonction des diagnostics réalisés dans le rapport.
Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01.49.71.20.30 ou par mail à l’adresse : ag3102@century21.fr